Site mis à jour le
11 août, 2009
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Quelques grandes lignes :  
(liens et téléchargements en collaboration avec Tom Reucher)
 
 
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Affaire B. c. France
(57/1990/248/319)
Arrêt
Strasbourg, 25 mars 1992
En savoir Plus…
 
Quelques textes du Conseil de l'Europe
 
Télécharger : resolution_parlement_europe1989.pdf, (13 ko).
 

English version: Recommandation 1117 (1989), on the condition of transsexuals.

 
Le transsexualisme en Europe
 
Télécharger : trans_en_europe_ciec-maj2002.pdf, document au format PDF (16 pages, 91 ko)
 

Protocoles médicaux : Nos revendications minimales
 
L'adoption par les équipes médicales françaises des SDS : Standards Of Care, (Standards de soins) . C'est un minimum et la France ne les applique pas.
- La HBIGDA a établi les standards de soins internationalement reconus pour le traitement des troubles de l'identité de genre. Ces standards de soins sont modifiés et révisés dès que l'évolution de l'information scientifique le permet. La dernière édition des Standards De Soins, version six, est sortie le 20 février 2001 est disponibles sur :
http://www.hbigda.org/soc.htm
Vous pouvez aussi consulter la version française et son lexique sur ce site.
Télécharger les Standards de soins.pdf, (102 ko) en français.
 
- Le droit de choisir son médecin… Permettre à des chirurgiens s'intéressant aux opérations des personnes trans' de se former à l'étrangers pour faire progresser les techniques, largement insuffisantes en France.
- Remboursement des opérations… réalisées à l'étranger.
 
Justice : Nos revendications minimales
 
Changement d'Etat-Civil sur dossier et sans expertises sur toutes la France y compris pour les opérations de conversion sexuée effectuée à l'étrangers.
- Extension du changement d'Etat-Civil aux personnes transgenres.
- Facilitation/accélaration de la procédure
- Inscrire la transphobie, l'homophobie et la lesbophobie dans le cadre des lois contre la discrimination.
- Garantir le droit à l'adoption aux personnes trans' souvent déboutées dans leur demande d'agrément par la mention du sexe d'origine sur l'acte intégral de naissance.

France…
Acte de notoriété (par Tom Reucher)
Changement de prénom (par Tom Reucher)
Changement d'Etat-Civil (par Tom Reucher)

balance
Conseil juridique

Sans Contrefaçon propose des conseils juridiques de "premier secours" et uniquement dans le cadre du trajet Transsexuel.

Ces conseils seront dispensés par Marlène Riwkeh Mèges, juriste, membre du CA de SC et activiste du Gat.
Contact :
marlene.riwkeh @ sans-contrefacon.com
 
(ôter les espaces avant et après @)